2013
Sommaire d'avril 2013
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Numéro de la demande
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Sommaire de la demande
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Disposition
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Nombre de pages divulguées
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A-2012-00022
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Obtenir des exemplaires des bulletins des opérations de contrôle à partir du numéro 239 jusqu’au plus récent, en date de la réception de la présente demande.
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Communication partielle
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19
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Sommaire de mars 2013
Il n’y a aucun rapport pour mars 2013. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien n’a fermé aucun dossier d’accès à l’information en mars 2013.
Sommaire de février 2013
Il n’y a aucun rapport pour février 2013. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien n’a fermé aucun dossier d’accès à l’information en février 2013.
Sommaire de janvier 2013
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Numéro de la demande
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Résumé de la demande
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Disposition
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Nombre de pages divulguées
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A-2012-00021
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Obtenir des informations concernant la rémunération et le type de régime de pension de Jacques Duchesneau alors qu’il était chef de la direction de l’ACSTA de 2002 à 2008.
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Communication partielle
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2
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