L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) met les publications que voici à votre disposition. Cliquez pour obtenir une version PDF ou cliquez à droite pour en télécharger une copie sur votre bureau.

• Rapports annuels
• Résumés du plan d'entreprise
• Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
• Rapports financiers trimestriels
• Autres rapports et publications

Pour obtenir les copies électroniques des rapports annuels et des résumés des plans d'entreprise archivés, ou pour accéder à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels avant 2005, veuillez nous envoyer un courriel à communications@catsa.gc.ca

Rapports annuels et résumés du plan d'entreprise

Dans le cadre de son mandat, l'ACSTA publie un rapport annuel dans lequel elle présente les indicateurs de rendement liés aux objectifs établis dans le résumé du plan d'entreprise de l'année précédente.

Les résumés du plan d'entreprise sont publiés deux fois par année et donnent un aperçu stratégique quinquennal de l'orientation établie par la direction en ce qui a trait aux objectifs et aux initiatives.